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S-0.1, r. 4 - Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La sage-femme fournit au médecin tous les renseignements et les documents pertinents à la prise en charge de la femme ou de l’enfant, en précisant le cas de transfert visé à l’une des annexes du présent règlement.
D. 455-2004, a. 9.
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